Lexique

Lexique

D

  • Défiscalisation : ensemble des dispositifs légaux permettant de réduire son imposition en investissant dans certains secteurs (immobilier patrimonial, énergies renouvelables, PME).

L

  • Loi Malraux : dispositif fiscal français permettant aux investisseurs qui restaurent des immeubles situés dans des secteurs sauvegardés de déduire les travaux de leur impôt sur le revenu.

P

  • Patrimoine architectural : ensemble des bâtiments et sites d’intérêt historique ou architectural bénéficiant de protections juridiques et pouvant ouvrir droit à des avantages fiscaux lors de leur restauration.

S

  • Secteur sauvegardé : zone urbaine à forte valeur patrimoniale soumise à des règles strictes de conservation et de restauration, éligible au dispositif Malraux.
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